CGU et Charte Baby@Home

Mentions Légales

Le présent site est édité par BABY@HOME  – Siège social : Lausanne – Suisse.

Droits d’auteur, propriétés intellectuelles et marques déposées

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Préambule

Le présent site ne peut être utilisé que sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation et mentions d’avertissement. En conséquence, l’utilisation du site en vaut acceptation.

Tout utilisateur du site reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du site se fait à ses risques et périls. L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi ou toute perte de données consécutives à la consultation du site. BABY@HOME ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder (mauvais fonctionnement, erreur d’affichage et/ou d’exécution, interruption, virus informatique, perte de données etc.). L’utilisateur s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.

  1. Conditions d’utilisation

Inscription

Toutes les informations renseignées lors de l’inscription par l’utilisateur relève de sa propre responsabilité. Le membre garantit que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et relevant de sa propre identité. Toute inscription inexacte ou usurpation d’identité conduira BABY@HOME à supprimer sans préavis et unilatéralement le compte.

De plus, l’inscription sur le site vaut aussi comme inscription à la Newsletter. Le membre pourra alors se desabonner s’il le souhaite lors de la reception de la première Newsletter.

Données personnelles

Nous collectons et traitons notamment votre nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Toutes les données collectées sont la propriété exclusive de BABY@HOME et ne sont jamais transmises à un tiers, sauf accord ou actions explicites de l’utilisateur.

Obligations des membres

Les membres s’engagent à utiliser les services de BABY@HOME dans le seul cadre prévu par la nature du site, à savoir la mise en relation entre familles et baby-sitter ou nounou. Aussi, les membres ont pour obligations essentielles de :

  • Ne pas proposer ou rechercher des services autres que ceux explicitement mis à disposition par BABY@HOME.
  • Ne pas utiliser le service à des fins de racolage ou de prostitution
  • Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • Ne pas réutiliser ou reproduire, sous quelque façon que ce soit, toute partie du site internet et des services qu’il contient.
  • Utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d’utilisation.
  • De confirmer que son enfant ne présente aucune contre indication médicale de nature à faire obstacle à sa garde par un tiers
  1. Services payants sur BABY@HOME

L’inscription est gratuite sur notre site ainsi que le premier mois suivant celle-ci. Ensuite,  pour consulter les profils des parents et baby-sitters/nounous inscrits sur le site, le membre doit souscrire à un abonnement mensuel ou annuel dont le montant est indiqué sur notre site.

Données Bancaires

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